mardi 29 décembre 2009

Soutien scolaire : le Sénat au secours des entreprises

Publié sur http://blog.services-a-la-personne.pro

Aujourd’hui, les cours particuliers ou soutien scolaire sont assimilés aux services à la domicile, et donc défiscalisés à hauteur de 50% des dépenses pour les familles.
Après l’amendement proposé par Lionel Tardy visant à supprimer les avantages fiscaux pour les entreprises de cours particuliers en 2011, le sénateur Philippe Marini propose de plafonner à 3000 euros [...]

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